Mentions légales

Conditions d’utilisation du site G.L. Laser Designs et Conformes aux lois du Québec et du Canada

Bienvenue sur le site de G.L. Laser Designs. En accédant à notre site Web ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, rédigées conformément aux lois applicables du Québec et du Canada, incluant :

La Loi sur la protection du consommateur (LPC),

La Loi 25 – Protection des renseignements personnels,

Le Code civil du Québec,

La Loi canadienne antipourriel (LCAP).

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1.       Acceptation des conditions

En utilisant le site, vous confirmez avoir lu et accepté les Conditions d’utilisation. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

2.       Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant :

Textes, images, vidéos, logos, photographies de produits, designs, fichiers numériques, noms commerciaux, créations artistiques ou produits personnalisés, est la propriété exclusive de G.L. Laser Designs ou est utilisé sous licence. Toute reproduction, distribution, copie, modification, publication ou utilisation commerciale du contenu est strictement interdite sans notre autorisation écrite.

3.      Utilisation du site

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales ;

De ne pas tenter d'accéder ou d’interférer avec les systèmes informatiques

Du site ; de ne pas nuire au fonctionnement normal du site ;

De ne pas utiliser le site dans le but d’harceler, frauder ou porter atteinte à d’autres utilisateurs.

Une utilisation abusive peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès.

4.       Produits et services

Nous faisons tous les efforts pour représenter fidèlement nos produits. Toutefois :

Certaines variations de couleurs, textures ou détails peuvent se produire ;

Les produits personnalisés sont fabriqués selon les informations fournies par le client ;

Toute erreur dans les descriptions ou prix pourra mener à la correction ou à l’annulation d’une commande conformément aux lois du Québec.

Nous pouvons modifier, retirer ou mettre à jour un produit sans préavis.

5.       Commandes, paiements et prix

En passant une commande, vous confirmez que :

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;

Les renseignements fournis sont exacts ;

Vous avez la capacité légale d’effectuer la transaction.

Les taxes applicables (TPS/TVQ) seront ajoutées selon les lois du Québec et du Canada. La propriété du produit vous est transférée lorsque le paiement complet est reçu. Par livraison postal le paiement vous sera chargé aux complets lors de la confirmation des coûts postal.

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de

Suspicion de fraude et Problème de paiement, Erreur d’affichage ou de prix (conformément à la LPC).

6.       Politique de retour et remboursement

Les retours, échanges ou remboursements sont soumis à notre politique interne, conforme à la Loi sur la protection du consommateur. Les produits personnalisés ne sont généralement ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

7.      Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois du Québec, G.L. Laser Designs ne peut être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;

Des pertes de données, interruptions de service virus ou erreurs techniques ;

De l’usage inapproprié ou non conforme des produits.

Rien dans ces conditions ne peut exclure les protections obligatoires prévues par la LPC.

8.       Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques, politiques ou comportements.

9.    Communications électroniques (LCAP)

En fournissant votre courriel, vous consentez à recevoir des communications électroniques (confirmation de commande, promotions, infolettre, etc.). Vous pouvez vous désabonner en tout temps conformément à la Loi canadienne antipourriel.

10.  Les Conditions d’utilisation sont régies par :

Les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire correspondant à votre adresse d’affaires.

11.    Politique de remboursement et d’échange (Québec / Canada)

Chez G.L. Laser Designs, nous fabriquons nos produits avec soin, souvent sur demande ou entièrement personnalisés. Notre politique respecte la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec.

12.1 Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf dans les cas suivants :

Erreur de production de notre part ;

Défaut de fabrication ;

Produit reçu non conforme à la description fournie.

Dans ces situations, nous remplacerons ou réparerons le produit sans frais. Aucun remboursement ne sera émis à moins qu’un remplacement soit impossible.

12.2 Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, les retours ou échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le produit doit être :

Inutilisé, dans son état original, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

12.3 Produit endommagé durant la livraison

Si un produit arrive endommagé, vous devez nous contacter dans un délai de 48 heures avec une photo du produit endommagé, une photo de l’emballage et le numéro de commande.

Nous prendrons en charge le remplacement sans frais.

12.4 Annulation d’une commande

Les commandes peuvent être annulées uniquement si la production n’a pas commencé. Une fois la fabrication amorcée, aucune annulation ne sera possible.

12.5 Aucune garantie additionnelle

Les garanties offertes respectent les exigences minimales prévues par la LPC. Aucune garantie supplémentaire n’est offerte à moins d’être clairement indiquée sur le site.

14.  Processus de commande

Les délais indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande sont estimés, non garantis et les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont pas garantis. Nous expédions partout au Québec et au Canada via des transporteurs tiers. Une fois le colis confié au transporteur, G.L. Laser Designs n’est plus responsable de retards, pertes, bris non couverts par le transporteur.