Mentions légales

Conditions d’utilisation du site G.L. Laser Designs et Conformes aux lois du Québec et du Canada

Bienvenue sur le site de G.L. Laser Designs.

En accédant à notre site Web ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, rédigées conformément aux lois applicables du Québec et du Canada, incluant:

La Loi sur la protection du consommateur (LPC);

La Loi 25 — Protection des renseignements personnels;

Le Code civil du Québec; et

La Loi canadienne antipourriel. (LCAP)

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Acceptation des conditions.

En utilisant le site, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation; et

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.

2. Propriété intellectuelle.

Tout le contenu du site, incluant notamment;

Textes, images, vidéos, logos, photographies de produits, designs, fichiers numériques, noms commerciaux, créations artistiques ou produits personnalisés;

Est la propriété exclusive de G.L. Laser Designs ou est utilisé sous licence; et

Toute reproduction, distribution, copie, modification, publication ou utilisation commerciale du contenu est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation, en tout ou en partie, de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable de G.L. Laser Designs, est strictement interdite et peut faire l’objet de recours judiciaires.

Le présent site a été créé avec l’assistance de technologies d’intelligence artificielle.

3. Utilisation du site.

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales, et

De ne pas tenter d’accéder ou d’interférer avec les systèmes informatiques du site;

De ne pas nuire au fonctionnement normal du site;

De ne pas utiliser le site dans le but de harceler, frauder ou porter atteinte à d’autres utilisateurs; et

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès.

4. Produits et services.

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour représenter fidèlement nos produits. Toutefois;

Certaines variations de couleurs, textures ou détails peuvent se produire;

Les produits personnalisés sont fabriqués selon les informations fournies par le client;

Toute erreur dans les descriptions ou les prix peut entraîner la correction ou l’annulation d’une commande conformément aux lois du Québec; et

Nous nous réservons le droit de modifier, retirer ou mettre à jour un produit sans préavis.

5. Commandes, paiements et prix,

En passant une commande, vous confirmez que,

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans;

Les renseignements fournis sont exacts;

Vous avez la capacité légale d’effectuer la transaction;

Les taxes applicables (TPS et TVQ) seront ajoutées conformément aux lois du Québec et du Canada;

La propriété du produit vous est transférée lorsque le paiement complet est reçu; et

Pour les commandes nécessitant une livraison, le paiement complet incluant les frais d’expédition sera exigé lors de la confirmation des coûts de livraison.

6. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de.

Suspicion de fraude ;

Problème de paiement ; et

Erreur d’affichage ou de prix (conformément à la LPC).

7. Politique de retour et remboursement.

Les retours, échanges ou remboursements sont soumis à notre politique interne, conforme à la Loi sur la protection du consommateur; et

Les produits personnalisés ne sont généralement ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

8. Limitation de responsabilité.

Dans les limites permises par les lois du Québec, G.L. Laser Designs ne peut être tenue responsable;

Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;

Des pertes de données, interruptions de service, virus ou erreurs techniques ;

De l’usage inapproprié ou non conforme des produits;

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure les protections obligatoires prévues par la LPC.

9. Liens vers des sites tiers.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes; et

Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques ou politiques.

10. Communications électroniques. (LCAP)

En fournissant votre adresse courriel, vous consentez à recevoir des communications électroniques (confirmation de commande, promotions, infolettre, etc; et

Vous pouvez vous désabonner en tout temps conformément à la Loi canadienne antipourriel (LCAP).

11. Droit applicable.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada applicables; et

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de mon siège d’affaires.

12. Politique de remboursement et d’échange.

Chez G.L. Laser Designs, nous fabriquons nos produits avec soin, souvent sur demande ou personnalisés; et

Notre politique respecte la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

12.1 Produits personnalisés.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf dans les cas suivants;

Erreur de production de notre part ;

Défaut de fabrication ;

Produit non conforme à la description fournie;

Dans ces situations, nous remplacerons ou réparerons le produit sans frais; et

Un remboursement ne sera effectué que si le remplacement est impossible.

12.2 Produits non personnalisés.

Les retours ou échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Le produit doit être;

Inutilisé ;

Dans son état original ;

Dans son emballage d’origine; et

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

12.3 Produit endommagé durant la livraison.

Si un produit arrive endommagé, vous devez nous contacter dans un délai de 48 heures avec;

Une photo du produit endommagé ;

Une photo de l’emballage ;

Le numéro de commande; et

Nous procéderons au remplacement sans frais.

12.4 Annulation d’une commande.

Une commande peut être annulée uniquement si la production n’a pas débuté; et

Une fois la fabrication commencée, aucune annulation ne sera possible.

12.5 Garantie.

Les garanties offertes respectent les exigences minimales prévues par la LPC; et

Aucune garantie supplémentaire n’est offerte, sauf indication contraire explicite sur le site.

13. Processus de commande et livraison.

Les délais indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande sont estimatifs et non garantis;

Les délais de livraison dépendent du transporteur;

Nous expédions partout au Québec et au Canada via des transporteurs tiers ; et

Une fois le colis remis au transporteur, G.L. Laser Designs ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages non couverts par le transporteur.